Sommaire:
- La province de Québec a annoncé qu’une nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels serait déposée dans les prochaines semaines.
- La nouvelle loi empruntera les meilleures pratiques qu”utilisent d’autres juridictions telles que l’UE.
- Le gouvernement veut améliorer le consentement afin que les consommateurs aient une meilleure idée de la façon dont leurs données sont saisies et utilisées.
- Le Québec envisage d’augmenter les sanctions financières pour les entreprises qui ne se conforment pas à la nouvelle loi.
Cela ne devrait pas vous surprendre: les grandes compagnies de technologie suivent chacun de vos clics, recherches et téléchargements, et dans certains cas, les informations sont revendues à des tiers et utilisées à des fins publicitaires.
La province de Québec a décidé de faire quelque chose pour contrer cette tendance.
Que pourrait signifier la nouvelle loi québécoise sur la confidentialité des données pour les consommateurs?
La semaine dernière, le gouvernement provincial a annoncé qu’une nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels serait déposée à l’Assemblée nationale dans quelques semaines. Le projet de loi cherchera à redonner certains pouvoirs au consommateur individuel, en empruntant les meilleures normes au RGPD.
“La loi rendra [au citoyen] le contrôle de ses données”, a déclaré la ministre de la Justice, Sonia LeBel. “Nous nous dirigeons vers des modèles européens, et c’est ce qui est reconnu comme le plus avancé.”
La nouvelle loi sur la confidentialité arrive à un moment où plus en plus de consommateurs s’inquiètent du nombre croissant de fuites de données personnelles et de la manière dont leurs informations sont collectées et utilisées.
Comment la nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels affectera-t-elle les entreprises de la province?
Comme le projet de loi n’a pas encore été déposé, il est trop tôt pour dire avec précision comment la vie privée des consommateurs changera dans la province. Mais ce que nous avons appris de l’annonce du gouvernement la semaine dernière, c’est que le concept de consentement sera modernisé et deviendra la pierre angulaire de la loi.
Sur la base des normes du RGPD, les entreprises devraient utiliser un langage simple dans leur texte de consentement et donner un consentement spécifique au consommateur pour mieux contrôler l’utilisation de leurs données.
En plus de meilleures normes de données, le gouvernement envisage d’augmenter les sanctions financières pour les entreprises qui ne se conforment pas à la nouvelle loi.
Étant donné que la loi actuelle remonte aux années 1990, il est grand temps que le gouvernement fasse des mises à jour pour moderniser les lois sur la protection des renseignements personnels dans la province.
D’autres juridictions commenceront probablement aussi à moderniser leur législation sur la protection des renseignements personnels des consommateurs. Plus récemment, nous avons vu la Californie mettre en œuvre une nouvelle loi, la California Consumer Privacy Act, donnant plus de droits au consommateur.
Que peuvent faire les entreprises au Québec pour se préparer?
Comme nous ne disposons pas encore de toutes les informations, il est difficile de dire exactement ce que les entreprises doivent faire ou modifier pour suivre les nouvelles règles de confidentialité.
La chose la plus importante est de garder un œil sur ce qui se passe et de contacter vos fournisseurs pour vous assurer que tout le monde est prêt à effectuer des mises à jour une fois les règles publiées. N’ayez pas peur de poser à vos fournisseurs la question difficile: “revendez-vous les données de mes clients?”
Si vous faites partie des entreprises qui collectent des données clients et les revend à des tiers, il serait peut-être temps de commencer à chercher un nouveau modèle d’affaires car cela ne fonctionnera plus au Québec.
Chez Raange, nous pensons que la transparence est au cœur des bonnes affaires.
Restez à l’affut pour plus d’informations dès qu’elles seront disponibles.